MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions légales applicables, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site CR Home.

ÉDITEUR DE SITE

EURL au capital social de 1 000 €
Siège social : 6, rue du Général Lamarque – 40500 Saint-Sever
SIREN : 943 171 231
SIRET : 943 171 231 00021
Code APE : 7410Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 37 943171231
Téléphone : 06 37 26 50 79
E-mail : crhome@outlook.fr

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication est :
Joséphine PETITFOUR, gérante de CR Home.

HÉBERGEUR DE SITE

Le site www.cr-home.org est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.cr-home.org, notamment les textes, photographies, images, rendus 3D, plans, créations graphiques, logos, éléments de design, documents et présentations de projets, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CR Home.Les projets, concepts, plans, visuels et créations présentés sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs et/ou de CR Home selon les droits applicables.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire de contact, CR Home peut être amenée à collecter certaines données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations volontairement communiquées par l’utilisateur dans son message.Ces données sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes adressées à CR Home et d’assurer le suivi des échanges.Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée :par e-mail : crhome@outlook.fr
par courrier : CR Home – 6, rue du Général Lamarque – 40500 Saint-Sever

COOKIES

Le site www.cr-home.org peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des outils permettant d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience du site.Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

RESPONSABILITÉ

CR Home s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.CR Home ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du site ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.Les liens hypertextes éventuellement proposés vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. CR Home n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

DROIT APPLICABLE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.En cas de litige, les dispositions légales et réglementaires françaises applicables détermineront les juridictions compétentes.

Consentement à l'utilisation de Cookies selon le RGPD avec Real Cookie Banner